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Conditions Générales de Vente

Ces présentes conditions régissent les ventes, par Quintessence International, de tous les produits entrant dans le champ d'activité présent et futur de la société. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.



ARTICLE 1 - PRIX



1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Livraison). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi 81-766 du 10 août 1981 dite loi LANG.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Quintessence International. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.4 - Quintessence International se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs en vigueur sont ceux du catalogue général dans la limite de date de validité de la dernière édition de celui-ci.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de Quintessence International jusqu'au complet paiement du prix.



ARTICLE 2 - COMMANDE



Vous pouvez commander :

- Sur notre site Internet : www.quintessence-international.fr
- par téléphone au 01.43.78.40.50 depuis la France métropolitaine
au 33.1.43.78.40.50 depuis les DOM TOM et l'étranger
Du lundi au jeudi de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 17h.
- par télécopie au 01.43.78.78.85

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Quintessence International se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.



ARTICLE 3 - VALIDATION



Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Quintessence International constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Quintessence International et ses clients.



ARTICLE 4 - DISPONIBILITE



Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par courriel ou par lettre dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez le cas échéant immédiatement remboursés.

Après paiement de votre commande, et en cas d'indisponibilité de tout ou partie de celle-ci, le remboursement sera effectué par Quintessence International par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.



ARTICLE 5 - LIVRAISON



Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Les coûts d'expédition et d'affranchissement sont mentionnés dans le tarif général et sur les bons de commande ainsi que sur la facture correspondante.
Les délais les plus brefs d'expédition seront toujours envisagés mais restent dépendant de la disponibilité des divers produits. Quintessence International ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement indépendant de sa compétence.

Quintessence International se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la date de commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, vous serez prévenu par téléphone, par courriel ou par lettre.
Une surtaxe aérienne de 10 euros sera appliquée pour toutes livraisons hors France métropolitaine.



ARTICLE 6 - SITE INTERNET



1 - Information légale

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par : Quintessence International, dont le siège est situé 18 avenue Winston Churchill 94220 Charenton le Pont (France)

Adresse de courrier électronique : infos@quintessence-international.fr
Tél. : +33 1 43 78 40 50
Numéro Siret : 411 030 273 00030

Le directeur de la publication du site web "www.quintessence-international.fr" est Christian Knellesen en qualité de gérant.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1 France

2 - Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site internet "www.quintessence-international.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site internet "www.quintessence-international.fr" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Quintessence International met tout en ouvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par Quintessence International le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

Quintessence International ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3 - Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.quintessence-international.fr" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Quintessence International, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Quintessence International par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

Quintessence International
18 avenue Winston Churchill
94220 Charenton le Pont (France)

ou par l'intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique.

4 - Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.quintessence-international.fr.

L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet "www.quintessence-international.fr" sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5 - Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Quintessence International.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Quintessence International est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Quintessence International est producteur.

Les marques de Quintessence International et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Quintessence International est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Quintessence International ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.quintessence-international.fr" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.



ARTICLE 7 - PAIEMENT



Sur le site Internet

Pour une sécurité optimale, le règlement des achats ne s'effectue pas directement en ligne. Toutefois, lorsque la commande est passée via le panier d'achat, vous avez la possibilité :
- De saisir vos coordonnées bancaires sur un formulaire sécurisé présent sur un serveur garanti par Verisign (Thwat) qui cryptera les données pour empêcher tout piratage.
- De téléphoner directement à Quintessence International au numéro 01.43.78.40.50 et de fournir vos coordonnées bancaires à la personne responsable des commandes.
- De communiquer vos coordonnées par télécopie au 01.43.78.78.85
- De régler par chèque bancaire séparé de votre commande. Les commandes ne seront expédiées qu'à réception du règlement. Le chèque sera à envoyer à Quintessence International, Service Paiement - 18 avenue Winston Churchill 94220 Charenton le Pont.



ARTICLE 8 : SECURISATION



Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles.

Quintessence International s'engage à garantir une sécurité optimale sur les transactions effectuées sur son site Internet.



ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS



Quintessence International s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Quintessence International procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.



ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT



Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles précédents seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par Quintessence International par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.



ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE



Pour toute information ou question se rapportant à l'activité de Quintessence International, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au jeudi de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 17h, par :
Téléphone : 01.43.78.40.50.
Téléphone international : 33.1. 43.78.40.50.
Télécopie : 01.43.78.78.85.
Lettre : 18 avenue Winston Churchill 94220 Charenton le Pont



ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE



Toutes reproductions des textes, commentaires, citations, illustrations et images présents sur le site quintessence-international.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule une utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Quintessence International est strictement interdite.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Quintessence International ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.



ARTICLE 13 - RESPONSABILITE



Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Quintessence International ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés peuvent comporter des variations mineures avec le produit livré. En tout état de cause, Quintessence International ne saurait être responsable en cas d'erreur manifeste.

En cas d'achats à titre professionnel, Quintessence International n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.



ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES



Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.



ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES



Quintessence International s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de Quintessence International, notamment par les lettres d'informations de Quintessence International.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par lettre en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à :

Quintessence International
Service clientèle
18 avenue Winston Churchill 94220 Charenton le Pont

"quintessence-international.fr" est un service de Quintessence International, sarl
Siège social : 18 avenue Winston Churchill 94220 Charenton le Pont
RCS Paris B 411 030 273



ARTICLE 16 - CONGRES ET MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES



Lors d'une inscription à une manifestation scientifique organisée par Quintessence International, une confirmation écrite est adressée au participant à réception de son règlement. Les documents correspondant à sa participation lui seront transmis par le bureau d'inscription avant le début de la manifestation.



Mise à jour au 18 novembre 2013.



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